Foamous

Conditions générales de vente

 

Le site www.foamous.com (ci-après dénommé le ” Site ”) est édité par la société Beyond Perfume, SAS au capital de 20.000,00 euros, Le Village by CA, Rue Claude Daunesse, 06560 Valbonne Sophia-Antipolis, France et immatriculée au RCS de Grasse n°841223233.

Contact web : info@foamous.com
TVA intracommunautaire : FR50841223233

L’accès au Site et toute commande sont soumis aux présentes Conditions générales de vente. Nous vous recommandons de les lire attentivement.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de vous informer, d’une part, sur la vente en ligne et la livraison des produits commandés sur le Site et d’autre part, sur vos droits et vos obligations dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes de tous les produits proposés sur le Site.
Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l’accès au Site et les frais d’accès sont à votre charge.

La vente sur le Site est réservée aux utilisateurs physiques non commerçants, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter.

 

 

Article 1. Les produits

Vous pouvez, préalablement à toute commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits que vous désirez commander en cliquant sur le produit. Le montant total des achats ne peut dépasser 1000 euros TTC (mille euros).

 

 

Article 2. Les prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en euros et toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au jour du règlement de votre commande.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés mais offerts pour toute commande supérieure à 25 € d’achat en France et 60 € dans les autres pays.

 

 

Article 3. La commande

Votre panier

Chaque article que vous souhaitez sélectionner doit être ajouté dans votre panier. Un récapitulatif des produits sélectionnés s’affiche en cliquant sur « terminer ma commande », que vous pouvez vérifier, modifier, compléter par un code promotionnel et valider en cliquant sur
« valider mon panier ».

Les plus

L’étui

Les produits des collections « Classic », « Festive » et « Chupa Chups » sont proposés dans leur étui individuel.

Mon Compte

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Lors de votre première commande, vous êtes tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la création d’un compte : civilité, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, date de naissance, email, mot de passe, un numéro de téléphone pour être joint.

Livraison/ Paiement

Vous devez renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, votre mode de livraison et votre mode de paiement.

Dès validation du paiement, un accusé de réception détaillé, un ticket électronique ou une confirmation de commande est envoyé à votre adresse mail dans un délai de 48h, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande valant bon de commande que vous pouvez imprimer. Nous vous recommandons de conserver ces informations.

 

 

Article 4. Les conditions de paiement

Plusieurs modes de paiement sont possibles :

  • Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), à l’exception de celles émises depuis l’Argentine, le Chili, la Corée du Sud, la Croatie, la Finlande, Hong-Kong, l’Inde, le Japon, le Kazakhstan, Macao, la Malaisie, la Norvège, le Pérou, les Philippines, Singapour, la Suède et Taiwan. La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement du Crédit Agricole : CAPS (https://www.credit-agricole.com/marques-et-metiers/toutes-nos-marques/credit-agricole-payment-services). Toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur du Crédit Agricole. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par Beyond Perfume.
  • Par Pay Pal : le Client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e‑mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement du Crédit Agricole : CAPS (https://www.credit-agricole.com/marques-et-metiers/toutes-nos-marques/credit-agricole-payment-services). Toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur du Crédit Agricole. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par Beyond Perfume.
    Dans le cas d’un retour d’article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d’origine.

 

 

Article 5. Lutte contre la fraude.

Afin de lutter contre les usurpations d’identité et tentatives de fraude à la carte bancaire sur notre site Internet, nous pourrions être amenés à vous contacter afin d’obtenir des justificatifs supplémentaires nécessaires à la validation définitive de votre commande. Le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition des produits commandés.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données à caractère personnel vous concernant, en adressant une demande écrite, accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité, par courrier postal à : Beyond Perfume SAS, Le Village by CA, Rue Claude Daunesse, 06560 Valbonne Sophia-Antipolis, France.

A défaut de communication des pièces complémentaires sollicitées, nous nous réservons le droit de procéder à l’annulation de la commande si les vérifications menées devaient révéler la fourniture de données inexactes ou frauduleuses, telles que celles relatives à l’historique du compte client, l’IP et/ou le pays à partir duquel la commande est passée, ou d’autres éléments propres à nos algorithmes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez de même, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données à caractère personnel vous concernant détenues par Beyond Perfume SAS, en adressant une demande écrite, accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité, par courrier postal à : Beyond Perfume SAS, Le Village by CA, Rue Claude Daunesse, 06560 Valbonne Sophia-Antipolis, France.

 

 

Article 6. Livraison

La livraison de votre commande est possible exclusivement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Suisse, Italie, Espagne, Allemagne, Portugal, Autriche, République tchèque, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Croatie, Royaume-Uni à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Mode de livraison : Colissimo suivi France, Corse, Monaco
Délais : 3–4 jours
Frais de livraison : 7€ — Gratuit pour toute commande supérieure à 25€

Mode de livraison : Colissimo Suivi autres pays
Délais : 5–7 jours
Frais de livraison : 15,20€ — Gratuit pour toute commande supérieure à 60€

Ces délais courent à compter du jour ouvré suivant la réception du paiement.

Pour la livraison par Colissimo le destinataire de la commande est invité à signer le récépissé remis par son facteur. En cas d’absence, le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur à présenter au bureau de poste le plus proche muni d’une pièce d’identité d’une validité de plus de 6 mois afin de retirer le colis et ce, pendant un délai de quinze jours.

Le jour de la réception de votre colis, vérifiez le contenu du colis et signez le récépissé de livraison en portant les éventuelles réserves observées. Refusez tout colis endommagé ou notifiez à notre Service Client et au service postal les réserves dans les plus brefs délais en conservant une preuve de votre écrit.

La livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition du colis en main propre, dans votre boite aux lettres ou lors de son retrait dans votre bureau de poste. Vous êtes donc invité à suivre le bon acheminement de votre colis via le service de suivi colis et informer le service postal et notre Service Client dès la constatation du dépassement du délai de livraison susmentionné.
Nous ne pouvons être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à notre volonté, notamment cas de force majeure.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 7 jours, vous avez la possibilité de demander l’annulation de votre commande sans aucun frais.

 

 

Article 7. Rétractation, remboursements et retours, indisponibilité des produits

7.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande ou de la mise à disposition de celle-ci au tiers de votre choix.

Dans ce délai, vous devez nous adresser le bon de retour ou tout autre déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant votre volonté de vous rétracter (voir le modèle du formulaire type de rétractation en bas de page), et nous retourner les produits commandés conformément à l’article 7.3 ci-après.

Le droit de rétractation est exclu dans tous les cas pour les produits ouverts après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les frais de retour du produit et les risques inhérents sont à votre charge.

7.2 Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit lors de la commande, un message vous en informant sera affiché au lieu et place du champ « AJOUTER AU PANIER ».

Après passation de votre commande et en cas d’impossibilité à vous livrer tout ou partie de votre commande dans le délai convenu, vous disposez de la possibilité d’annuler votre commande dans les conditions prévues aux articles L216‑2 et suivants du code de la consommation, et nous procéderons à votre remboursement.

7.3 Restitution des produits

Vous êtes tenu de renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de nous retourner les produits.

Les produits peuvent être renvoyés à votre charge à l’adresse figurant sur le bon de retour, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés accompagnés de tous les accessoires et du bon de retour figurant au dos du bon de livraison.

7.4 Modalités de remboursement

Les produits sont remboursés au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation. Pour les ventes de biens, ce délai de remboursement est différé jusqu’au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant la première de ces deux faits.

 

 

Article 8. Garanties légales

Conformément à la loi, la société Beyond Perfume SAS, dont le siège social se situe à Valbonne Sophia-Antipolis, Rue Claude Daunesse, reste garante tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217‑4 à L217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

8.1 Rappel des textes législatifs

Garantie légale de conformité :

Article L217‑4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217‑5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-16 du code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Garantie contre les vices cachés :

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642–1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

8.2 Mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211–9 du code de la consommation ;

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Dans le cadre de l’application du présent article relatif aux garanties légales, les frais de retour sont à notre charge.

 

 

Article 9. Service Clientèle

Le Service Client est à votre disposition :

BEYOND PERFUME SAS
SERVICE RELATION CLIENTS
LE VILLAGE by CA / RUE CLAUDE DAUNESSE
06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS

Contact web : info@foamous.com

 

 

Article 10. Réserve de propriété

Beyond Perfume conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

 

Article 11. Droit de propriété intellectuelle

Le présent site et tous ses éléments s’y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, etc…) sont la propriété exclusive de Beyond Perfume. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

 

 

Article 12. Informatique et Libertés

Les données personnelles du Client collectées et conservées par Beyond Perfume dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.

Beyond Perfume se réserve la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données transmises par le Client si celui-ci l’accepte lors de l’inscription de ses données personnelles en cochant les mentions suivantes : « Je souhaite recevoir les offres Foamous ». Dans le cas contraire, le Client est censé y renoncer.

Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire sous la rubrique Contacts, soit adresser un courrier postal au service client de la société Beyond Perfume.

Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l’ordinateur du Client lors de l’utilisation du présent site internet.

Un cookie n’a que pour but d’enregistrer des informations relatives à la navigation du Client et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.

Votre configuration Internet vous permet de refuser l’enregistrement de ces cookies.

 

 

Article 13. Textes applicables, attribution de juridiction et médiation

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Beyond Perfume et le Client sera le tribunal de domicile de Beyond Perfume.

Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

 

Article 14. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles de la réglementation et du site, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site Foamous.com et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

À l’attention de : XXX

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

  • Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
  • Commandé(s) le :
  • Reçu(s) le :
  • N° commande :

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date :